Loi Lagarde : ce que vous devez savoir sur vos droits en matière de crédit et d’assurance emprunteur
- Romain Aymard
- 9 mai
- 3 min de lecture
La loi Lagarde, promulguée en 2010, a profondément modifié les droits des emprunteurs en France. Son objectif ? Protéger les consommateurs face aux abus liés aux crédits à la consommation, aux assurances emprunteur imposées par les banques, et au risque de surendettement.
Dans cet article, nous décryptons les principaux apports de cette loi, son impact sur votre quotidien, et ses liens avec les lois Hamon et Lemoine.
Qu’est-ce que la loi Lagarde ?
La loi Lagarde est une loi française adoptée en 2010, du nom de l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde. Elle vise à renforcer la protection des consommateurs face aux dérives du crédit, à améliorer la transparence des offres, et à offrir plus de liberté dans le choix de l’assurance emprunteur. Elle encadre également le crédit renouvelable et impose aux établissements financiers de mieux informer les emprunteurs.
Les principaux apports de la loi Lagarde
Encadrement du crédit à la consommation
Limitation du crédit renouvelable
Meilleure information sur les offres de crédit
Délais de rétractation renforcés
Liberté d’assurance emprunteur
Possibilité de souscrire une assurance externe à celle de la banque, à garanties équivalentes
Prévention du surendettement
Obligation de proposer un crédit amortissable avant un crédit revolving
Évaluation renforcée de la solvabilité de l’emprunteur
Encadrement des publicités bancaires
Mentions obligatoires plus visibles sur les risques et les coûts réels
Loi Lagarde et assurance emprunteur : ce qui change pour vous
Avant la loi Lagarde, les banques imposaient souvent leur propre assurance lors de la souscription d’un crédit immobilier. Depuis, l’emprunteur peut choisir une assurance individuelle (dite “délégation d’assurance”), à condition qu’elle offre des garanties équivalentes.
Résultat : des économies importantes et plus de liberté pour l’emprunteur.
La loi Lagarde a ouvert la voie à deux autres lois majeures :
Loi Hamon (2014) : possibilité de changer d’assurance dans les 12 premiers mois du contrat
Loi Lemoine (2022) : résiliation possible à tout moment, sans frais
Loi Lagarde, loi Hamon, loi Lemoine : quelles différences ?
Loi | Date | Apport principal |
Lagarde | 2010 | Délégation d’assurance à la souscription |
Hamon | 2014 | Changement d’assurance dans la première année |
Lemoine | 2022 | Résiliation à tout moment sans justification ni frais |
Ces trois lois forment un socle de droits importants pour les emprunteurs. Elles renforcent la concurrence entre assureurs et permettent de faire baisser le coût total du crédit.
Exemples concrets de l’application de la loi Lagarde
Julie, en situation de surendettement, a pu obtenir un plan de redressement grâce à la commission de surendettement, rendue plus accessible par le cadre légal actuel.
Marc, en projet immobilier, a économisé 40 % sur son assurance emprunteur en optant pour une délégation externe.
Lucie, jeune active, a évité un crédit revolving coûteux grâce à l’obligation d’information renforcée en agence.
La loi Lagarde aujourd’hui : que faut-il savoir en 2025 ?
La loi Lagarde reste, en 2025, un pilier de la protection des consommateurs. Dans un contexte économique plus incertain et avec la montée des taux d’intérêt, elle permet toujours :
de comparer efficacement les offres
d’éviter des pièges bancaires coûteux
de mieux gérer ses finances personnelles
Combinée aux lois Hamon et Lemoine, elle vous donne les outils pour reprendre le contrôle.
Pourquoi connaître la loi Lagarde vous protège financièrement
Connaître vos droits en matière de crédit et d’assurance, c’est reprendre le pouvoir. La loi Lagarde vous permet de comparer, de refuser, de négocier. Elle protège les plus vulnérables face au surendettement et redonne de la liberté à ceux qui empruntent.
Chez Aryas, nous accompagnons nos clients dans le choix d’une assurance emprunteur adaptée, au meilleur coût.
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