Loi Lemoine : ce que tout emprunteur doit savoir en 2026

Résumé:

La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité. Elle facilite l’accès à la concurrence et peut générer des économies importantes sur le coût total d’un crédit immobilier. Dans certains cas, elle supprime même le questionnaire de santé, simplifiant fortement les démarches. C’est aujourd’hui un levier clé pour optimiser son financement immobilier.

Loi Lemoine – Tout comprendre

La loi Lemoine est entrée en vigueur pour tous les crédits immobiliers à partir du 1er septembre 2022. Elle permet à un emprunteur ayant souscrit une assurance emprunteur de la changer à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette loi fait suite à la loi Bourquin et à la loi Hamon, mais elle se concentre spécifiquement sur l’assurance emprunteur.

Quels changements pour l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire en France, mais elle offre des garanties essentielles, notamment en cas de problèmes de santé ou d’accidents de la vie pouvant impacter la capacité de remboursement (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité, Incapacité de travail, etc.). Grâce à la loi Lemoine, l’assuré peut désormais changer son assurance emprunteur à tout moment et sans frais de résiliation, une fois le prêt immobilier validé.

Quelles sont les conditions ?

La loi Lemoine a été conçue pour faciliter l’accès au crédit immobilier, mais certaines conditions s’appliquent. Sont exclus du dispositif :

• Les contrats souscrits par des SCI

• Les rachats ou regroupements de crédits (sauf s’ils ne concernent que des prêts immobiliers entrant dans le champ de la loi Lemoine)

• Les prêts à la consommation, même s’ils sont dédiés au financement de travaux

Autre avancée notable : la suppression du questionnaire médical dans certains cas. Cela signifie que l’assureur ne peut plus vous demander d’informations sur votre santé, ni d’examens médicaux, si les conditions suivantes sont réunies :

• L’achat concerne un bien immobilier à usage d’habitation unique ou mixte (habitation + usage professionnel)

• L'encours total assuré du ou des prêts est inférieur ou égal à 200 000 € (ou 400 000 € pour un couple), tous prêts et assureurs confondus

• Le prêt se termine avant le 60ᵉ anniversaire de l’emprunteur

Le questionnaire de santé : encore obligatoire ?

Avant la loi Lemoine, les assureurs exigeaient presque systématiquement un questionnaire de santé ou une déclaration médicale. Selon vos réponses, ils pouvaient refuser de vous couvrir totalement ou appliquer des tarifs plus élevés. Désormais, si vous remplissez les trois conditions citées ci-dessus, aucune déclaration de santé ne peut vous être demandée.

Pour résumer, la loi Lemoine est désormais un atout essentiel pour tout achat et financement de votre bien immobilier. Même s’il y a une obligation annuelle pour l’assureur d’informer les emprunteurs de ce droit, beaucoup de personnes ignorent encore cette opportunité et comment bien en profiter. Pourtant, renégocier son assurance emprunteur peut représenter des centaines voire des milliers d’euros d’économies.

FAQ – Loi Lemoine & assurance emprunteur

1. Qu’est-ce que la loi Lemoine ?

La loi Lemoine est une réforme qui permet aux emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat.

2. À qui s’applique la loi Lemoine ?

Elle s’applique aux crédits immobiliers à usage d’habitation, souscrits à titre personnel. Certains prêts, comme ceux des SCI ou les crédits à la consommation, sont exclus.

3. Peut-on vraiment changer d’assurance emprunteur sans frais ?

Oui. La loi Lemoine autorise le changement sans frais de résiliation ni pénalité, dès lors que le prêt est en cours.

4. Le questionnaire de santé est-il toujours obligatoire ?

Non. Le questionnaire de santé est supprimé si le prêt concerne un bien d’habitation, si l’encours assuré est inférieur ou égal à 200 000 € par emprunteur, et si le crédit se termine avant les 60 ans.

5. Pourquoi profiter de la loi Lemoine pour renégocier son assurance ?

Parce que l’assurance emprunteur peut représenter une part importante du coût du crédit. Changer de contrat peut permettre d’économiser plusieurs centaines ou milliers d’euros, tout en conservant des garanties adaptées.