Résiliation pour sinistre : ce que dit la loi et comment réagir
- Romain Aymard
- 25 avr.
- 2 min de lecture
🔍 Introduction
Vous avez déclaré plusieurs sinistres auprès de votre assurance, et vous craignez une résiliation de votre contrat ? Que ce soit pour une assurance auto, habitation ou autre, l’assureur peut effectivement mettre fin au contrat dans certaines conditions. Mais dans quels cas est-ce légal ? Combien de sinistres peuvent mener à une résiliation ? Et que faire si cela vous arrive ?
Un assureur peut-il résilier un contrat après des sinistres ?
Oui. La loi permet à un assureur de résilier un contrat après un ou plusieurs sinistres, même si vous n’êtes pas responsable. Cela concerne les contrats auto, habitation, moto…
L’assureur doit respecter certaines conditions :
Mentionner cette possibilité dans les conditions générales du contrat
Respecter un délai de préavis (généralement 2 mois avant la date anniversaire du contrat)
Envoyer une notification par courrier recommandé
L'Article L113-12 du Code des assurances donne à l’assureur la possibilité de résilier à l’échéance annuelle, mais certaines résiliations peuvent être notifiées immédiatement après le sinistre, si la clause est prévue au contrat.
Combien de sinistres avant une résiliation ?
Il n’y a pas de nombre fixe de sinistres entraînant automatiquement une résiliation. Cela dépend de :
La fréquence des déclarations (souvent à partir de 2 ou 3 sinistres en peu de temps)
La nature des sinistres (vols, dégâts des eaux, accidents, bris de glace…)
L’ancienneté du contrat et votre profil de risque
Un assuré ayant déclaré plusieurs sinistres en peu de temps peut être considéré comme "à risque", et voir son contrat résilié.
Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance ?
Un assureur peut résilier un contrat pour différents motifs :
Non-paiement des cotisations
Fausse déclaration ou omission
Aggravation du risque
Résiliation pour sinistre(s)
Suspension ou retrait de permis (dans le cas d’une assurance auto)
Certains motifs relèvent du Code des assurances, d’autres sont précisés dans les conditions générales du contrat.
Que faire en cas de résiliation pour sinistre ?
Pas de panique. Il existe des solutions pour retrouver une couverture, même après une résiliation.
Rechercher un assureur spécialisé : certains courtiers, comme Aryas, accompagnent les profils résiliés.
Passer par le Bureau Central de Tarification (BCT) : pour obliger un assureur à vous couvrir (surtout utile en auto)
Réduire les risques : installer des dispositifs de sécurité, éviter les sinistres mineurs...
La résiliation peut impacter votre capacité à vous assurer, mais elle n’est pas une fatalité.
Conclusion
La résiliation pour sinistre est une réalité, souvent méconnue des assurés. Elle peut concerner l’auto, l’habitation ou d’autres contrats. Comprendre vos droits, les règles du jeu, et les solutions possibles vous permet de mieux réagir et d’anticiper.
Chez Aryas, nous aidons les assurés résiliés à trouver une nouvelle assurance adaptée à leur situation.
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