Assurance RC Pro Marchand de biens : est-elle obligatoire ?
- Romain Aymard
- 9 sept.
- 2 min de lecture
Publié le 9 septembre 2025
Résumé :
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n’est pas légalement obligatoire pour un marchand de biens, mais elle est fortement recommandée. Cette activité expose à de nombreux risques financiers et juridiques : litiges avec des acheteurs, vices cachés, erreurs administratives, travaux défectueux. Sans RC Pro, le marchand de biens doit assumer lui-même les indemnisations, parfois très lourdes.
Avec Aryas Courtage, vous exercez votre activité en toute sérénité, en sachant que votre responsabilité est protégée.
RC Pro marchand de biens : que dit la loi ?
Aucune loi n’impose formellement la souscription d’une RC Pro pour un marchand de biens.
Mais les risques liés à l’activité (transactions, rénovations, reventes rapides) rendent cette assurance quasiment indispensable.
Dans certaines situations, les banques, investisseurs ou partenaires peuvent l’exiger contractuellement.
Quels risques couvre la RC Pro marchand de biens ?
Une RC Pro adaptée prend en charge :
Litiges liés à une vente : vice caché découvert après la transaction
Erreurs ou omissions dans la rédaction d’un contrat ou d’une déclaration
Travaux réalisés par des prestataires : malfaçons engageant la responsabilité du marchand de biens
Préjudices financiers subis par un client ou un partenaire
Conflits contractuels avec un acquéreur, locataire ou copropriété
Pourquoi souscrire malgré l’absence d’obligation ?
Sécuriser son patrimoine personnel
Se protéger contre les litiges fréquents dans l’immobilier
Éviter d’indemniser soi-même des préjudices financiers lourds
Renforcer sa crédibilité auprès des banques et investisseurs
Pourquoi Choisir Aryas Courtage pour votre assurance RC Pro en tant que marchand de biens ?
Chez Aryas Courtage, nous savons que votre activité de marchand de biens implique des investissements importants et des risques spécifiques. Protéger vos biens, vos chantiers et vos responsabilités est essentiel pour sécuriser votre rentabilité.
Nous vous proposons des solutions d’assurance RC PRO flexibles, en partenariat avec des assureurs de confiance, afin de couvrir votre responsabilité civile en cas d'imprévus.
Nos experts vous accompagnent pour identifier les garanties adaptées à vos projets. Avec Aryas Courtage, vous bénéficiez d’une couverture complète qui vous permet de développer vos opérations immobilières en toute sérénité.
Conclusion
La responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour un marchand de biens, mais est très fortement encouragé afin de le protéger contre les dégâts des potentiels imprévus.
FAQ – RC Pro Marchand de biens
1. La RC Pro est-elle obligatoire pour un marchand de biens ?
Non, ce n’est pas une obligation légale.
2. Quels risques couvre la RC Pro marchand de biens ?
Elle couvre les litiges liés aux ventes, les erreurs administratives, les malfaçons, les préjudices financiers et les conflits contractuels.
3. Pourquoi est-il conseillé de souscrire malgré tout ?
Parce que les indemnisations en cas de litige peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros et mettre en péril l’activité.
4. Combien coûte une RC Pro marchand de biens ?
En moyenne, les tarifs débutent autour de 800 € à 2 000 €/an, selon la taille du portefeuille immobilier et le chiffre d’affaires.
5. Les banques exigent-elles une RC Pro pour financer un marchand de biens ?
Oui, certains établissements financiers et partenaires demandent une preuve d’assurance RC Pro avant d’accorder un prêt ou un partenariat.
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