Président de SASU rémunéré : la prévoyance collective est-elle obligatoire ?

Introduction

De nombreux présidents de SASU pensent être dans une situation particulière.

Pourtant, dès lors qu’un président de SASU se verse une rémunération, il est considéré comme assimilé salarié.

Cela implique des obligations en matière de protection sociale, notamment sur la prévoyance collective.

Aryas Courtage fait le point.

1. Président de SASU : quel statut social ?

Le président de SASU dépend du régime général s’il est rémunéré.

On parle alors d’assimilé salarié :

• cotisations au régime général

• protection sociale similaire à un salarié

• mais pas d’assurance chômage

👉 Cette position entraîne aussi des obligations en matière de contrats collectifs.

2. Mutuelle obligatoire… et prévoyance souvent indispensable

On connaît bien la mutuelle obligatoire (ANI). Mais la prévoyance est tout aussi importante. Selon la convention collective applicable, l’entreprise peut être tenue de mettre en place :

• une garantie décès

• une couverture incapacité

• une protection invalidité

❗ Ne pas respecter ces minima expose l’entreprise à des risques.

3. Les risques en cas d’absence de prévoyance conforme

En cas de contrôle ou de sinistre, l’absence de prévoyance collective peut entraîner :

• une obligation pour l’employeur de financer lui-même certaines prestations

• un redressement URSSAF

• une remise en cause des exonérations sociales

• une protection insuffisante du dirigeant

👉 La prévoyance n’est pas un luxe, mais une sécurité.

4. Comment mettre en place une prévoyance adaptée ?

Une prévoyance dirigeant SASU doit être :

✅ conforme à la convention collective

✅ adaptée au niveau de rémunération

✅ optimisée fiscalement et socialement

✅ ajustée selon les besoins personnels

C’est précisément le rôle d’un courtier spécialisé.

Conclusion

Un président de SASU rémunéré doit porter une attention particulière à la prévoyance collective.

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