Résiliation à l'échéance : comment bien résilier votre assurance ?

Qu'est-ce que la résiliation à l'échéance ?

La résiliation à l'échéance est la possibilité de mettre fin à un contrat d'assurance à sa date anniversaire. Elle concerne toutes les assurances : habitation, auto, moto, santé, etc.

Concrètement, cela signifie que vous devez envoyer votre demande de résiliation avant une certaine date limite, en respectant un délai de préavis.

Quels sont les différents types de résiliation ?

Il existe plusieurs types de résiliation :

• Résiliation à l'échéance : à la date anniversaire du contrat.

• Résiliation infra-annuelle (grâce à la loi Hamon) : possible à tout moment après un an de contrat.

• Résiliation pour motif légitime : déménagement, vente du bien assuré, changement de situation professionnelle...

• Résiliation par l'assureur : pour non-paiement, sinistres répétés, etc.

Loi Chatel et résiliation : ce qu'il faut savoir

La loi Chatel impose aux assureurs de vous informer de votre droit à résilier le contrat, au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Cet avis d'échéance vous indique la date à laquelle vous devez envoyer votre lettre.

Si cet avis est envoyé trop tard, vous pouvez résilier sans pénalité dans les 20 jours suivant sa réception.

Si aucun avis n'est envoyé, vous pouvez résilier n'importe quand après la date d'échéance.

Quelle date fait foi pour une résiliation ?

C'est la date d'envoi de votre lettre recommandée (ou l'accusé de réception) qui fait foi. Il est donc primordial de respecter les délais et de conserver une preuve d'envoi.

Comment formuler une résiliation ?

Voici un exemple de lettre de résiliation à l'échéance :

[Nom, prénom][Adresse][Code postal, Ville][Nom de l'assureur][Adresse de l'assureur]

Objet : Résiliation de contrat à l'échéance annuelle

Madame, Monsieur,

Je souhaite par la présente vous informer de ma décision de résilier le contrat d'assurance n°[Numéro du contrat], à son échéance annuelle, conformément à la loi Chatel.

Merci de me confirmer la prise en compte de cette résiliation.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

En résumé

• La résiliation à l'échéance est votre droit, sous condition de respecter les délais.

• La loi Chatel vous protège contre les renouvellements tacites abusifs.

• Il est essentiel de garder une preuve d'envoi.

• Un modèle de lettre simple suffit pour faire valoir vos droits.

Besoin d'aide pour votre résiliation ? Contactez Aryas pour éviter toute erreur.

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