Responsabilité Civile Professionnelle : La protection juridique

Publié le 19 février 2025 – Mis à jour le 14 août 2025

Résumé :

La protection juridique professionnelle vous assiste en cas de litige ou contentieux lié à votre activité, qu’il concerne un client, un fournisseur, un salarié ou un partenaire commercial. Elle prend en charge les frais juridiques, d’expertise et de procédure, tout en offrant un accompagnement personnalisé grâce à Aryas Courtage et ses partenaires assureurs spécialisés.

La protection juridique est une garantie essentielle qui vous assiste dans le cadre des litiges ou contentieux liés à votre activité professionnelle.

1. En quoi consiste la protection juridique ?

Cette garantie vous offre une assistance et une prise en charge des frais en cas de conflit avec un tiers :

• Clients ou fournisseurs.

• Salariés.

• Partenaires commerciaux.

2. Situations couvertes par la protection juridique

• Une réclamation pour prestation non conforme ou retardée.

• Un litige avec un salarié concernant un contrat de travail.

• Une contestation liée à vos conditions générales de vente.

3. Avantages de cette garantie

• Un accompagnement professionnel : Vous êtes conseillé par des experts juridiques pour défendre vos intérêts.

• Une prise en charge financière : Les frais d’avocats, d’expertise et de procédure sont couverts.

• Une gestion proactive des conflits : Prévention et résolution amiable avant toute escalade judiciaire.

4. Ce que couvre la garantie

1. Les frais de conseil juridique, pour toute question ou litige.

2. Les frais d’expertise pour évaluer les responsabilités.

3. Les frais de procédure judiciaire, en cas de procès.

   
   

Pourquoi Aryas Courtage ?

Chez Aryas Courtage, nous vous proposons :

• Un accompagnement complet par des juristes spécialisés.

• Une veille juridique active pour anticiper les évolutions légales.

• Des partenaires assureurs experts, reconnus pour la qualité de leur couverture juridique.

FAQ – Protection juridique professionnelle

1. Qu’est-ce que la protection juridique professionnelle ?

Une garantie qui vous assiste en cas de litige (client, fournisseur, salarié, partenaire) et prend en charge les frais de conseil, d’avocat, d’expertise et de procédure. Elle inclut souvent une aide préventive pour résoudre les conflits à l’amiable avant d’aller en justice.

2. Quels types de litiges sont couverts ?

Prestations non conformes ou retardées, conflits employeur–salarié, contestation de CGV, recouvrement, différends avec fournisseurs/partenaires, atteintes à la réputation… Les périmètres varient selon le contrat : vérifiez les exclusions et plafonds.

3. La protection juridique règle-t-elle tous mes frais d’avocat ?

Elle prend en charge tout ou partie des honoraires selon les plafonds, franchises et stades de procédure (amiable, judiciaire). Vous conservez la liberté de choisir votre avocat, selon les conditions prévues au contrat.

4. Quelle différence avec la RC Pro ?

La RC Pro indemnise le tiers en cas de dommages que vous lui causez (matériels, corporels, immatériels). La protection juridique couvre vos frais de défense et d’assistance dans les litiges contractuels ou sociaux, même sans dommage.

5. Pourquoi passer par Aryas Courtage ?

Pour une couverture sur mesure, des plafonds adaptés à vos risques, une veille juridique et une gestion réactive des dossiers grâce à des assureurs spécialisés. Aryas vous accompagne de la prévention au règlement du litige.

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