Quelles sont les assurances obligatoires pour un marchand de biens en 2025 ?

Publié le 22 septembre 2025

Résumé :

Un marchand de biens n’a pas d’assurance légale obligatoire spécifique à son activité. Cependant, il doit obligatoirement souscrire certaines couvertures selon les opérations :

• ✅ Une garantie décennale si le marchand réalise ou fait réaliser des travaux de rénovation lourde.

• ✅ Une garantie financière d’achèvement ou de remboursement, exigée par les banques pour certains projets immobiliers.

En revanche, des assurances comme la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), la Responsabilité Civile Exploitation (RCE) et la multirisque professionnelle ne sont pas imposées par la loi mais sont fortement recommandées pour sécuriser l’activité.

Avec Aryas Courtage, vous bénéficiez d’une protection complète qui vous permet de développer vos opérations en toute sérénité et de renforcer la confiance de vos partenaires financiers.

Les assurances légalement obligatoires (selon les cas)

1. La garantie décennale

Elle est obligatoire si le marchand de biens effectue ou fait réaliser des travaux de construction ou rénovation lourde. Elle couvre pendant 10 ans les malfaçons qui compromettent la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à son usage.

2. La garantie financière d’achèvement ou de remboursement

Elle est obligatoire dans certains montages (ex. vente en l’état futur d’achèvement) et exigée par les banques pour sécuriser les acquéreurs et investisseurs.

Les assurances fortement recommandées

Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Elle protège contre les litiges liés à une transaction, une erreur administrative ou un vice caché découvert après la vente.

Responsabilité Civile Exploitation (RCE)

Elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exploitation (accident dans un immeuble détenu, dommage à un voisin, etc.).

Multirisque professionnelle

Elle protège les locaux, bureaux, documents et inclut souvent une garantie perte d’exploitation.

Protection juridique

Elle est utile pour défendre ses droits en cas de litige avec un acquéreur, une copropriété ou un prestataire.

Pourquoi souscrire ces assurances ?

• ✅ Pour se protéger des litiges fréquents dans l’immobilier.

• ✅ Pour sécuriser ses transactions et ses projets.

• ✅ Pour éviter des indemnisations personnelles très coûteuses.

• ✅ Pour rassurer banques, investisseurs et partenaires.

Pourquoi choisir Aryas Courtage pour votre assurance en tant que marchand de biens ?

Chez Aryas Courtage, nous savons que l’activité de marchand de biens implique des investissements importants et des risques spécifiques. Entre transactions immobilières, rénovations et gestion de projets, une erreur ou un imprévu peut rapidement avoir de lourdes conséquences financières.

Nous vous proposons des solutions sur mesure, en partenariat avec des assureurs de confiance, afin de sécuriser vos opérations :

• Garantie décennale : obligatoire si vous réalisez ou faites réaliser des travaux de rénovation lourde. Elle couvre les malfaçons pendant 10 ans.

• Garantie financière d’achèvement ou de remboursement : exigée par les banques dans certains projets immobiliers pour sécuriser les acquéreurs.

• RC Pro : protège contre les litiges liés aux transactions, erreurs administratives ou vices cachés.

• RCE : couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exploitation (ex. accident dans un immeuble, dommage à un voisin).

• Multirisque professionnelle : protège vos locaux, documents, matériel, et inclut souvent une garantie perte d’exploitation.

• Protection juridique : vous accompagne en cas de litige avec un acquéreur, une copropriété ou un prestataire.

  
  

Nos experts vous conseillent pour identifier les garanties les plus adaptées à vos projets. Avec Aryas Courtage, vous bénéficiez d’une protection complète qui vous permet de développer vos opérations en toute sérénité et de renforcer la confiance de vos partenaires financiers.

Conclusion

En conclusion, si certaines assurances (garantie décennale, garantie financière) sont obligatoires dans le cadre des opérations d’un marchand de biens, d’autres comme la RC Pro, la RCE, la multirisque professionnelle ou la protection juridique sont vivement recommandées pour sécuriser durablement l’activité.

Avec une couverture adaptée, le marchand de biens peut exercer son activité en toute conformité, protéger son patrimoine et renforcer la confiance des investisseurs et des banques.

FAQ – Assurances obligatoires pour un marchand de biens

1. Quelles sont les assurances obligatoires pour un marchand de biens ?

La garantie décennale (si travaux) et la garantie financière (dans certains projets immobiliers).

2. La RC Pro est-elle obligatoire pour un marchand de biens ?

Non, mais elle est fortement conseillée car l’activité comporte de nombreux risques financiers et juridiques.

3. Un marchand de biens doit-il souscrire une décennale ?

Oui, uniquement s’il fait réaliser des travaux lourds (construction, gros œuvre, rénovation structurelle).

4. Combien coûtent les assurances d’un marchand de biens ?

RC Pro : à partir de 800 €/an. Décennale : plusieurs milliers d’euros selon la nature des travaux. Multirisque : à partir de 500 €/an.

5. Pourquoi les banques exigent-elles une garantie financière ?

Pour protéger les acquéreurs et sécuriser les financements dans le cadre de certains projets immobiliers.

Je trouve mes assurances dès maintenant !