Résiliation d'assurance pour aliénation du risque : comment ça marche ?
- Romain Aymard
- 20 juin
- 2 min de lecture
Vous avez vendu votre voiture, votre logement, ou cessé une activité assurée ? Sachez que vous pouvez dans certains cas résilier votre contrat d’assurance immédiatement, sans attendre la date d’échéance. C’est ce qu’on appelle la résiliation pour aliénation du risque.
Souvent méconnue, cette disposition est pourtant prévue par la loi. Dans cet article, nous allons voir :
Ce que signifie “aliénation du risque”
Quand et comment résilier votre assurance
Et quelles sont les démarches à effectuer pour éviter tout prélèvement inutile
Que signifie “aliénation du risque” en assurance ?
En langage juridique, “aliéner un bien” signifie le vendre, le céder ou s’en dessaisir.
L’aliénation du risque correspond donc à une situation où le bien ou l’activité couverte par l’assurance n’existe plus pour vous. Par exemple :
Vous avez vendu votre véhicule
Vous avez quitté un logement en location que vous assuriez
Vous avez mis fin à votre activité professionnelle assurée
Dans ces cas-là, l’objet de l’assurance disparaît, ce qui justifie la résiliation immédiate du contrat.
Peut-on résilier une assurance à tout moment ?
La loi Hamon et la loi Chatel ont facilité la résiliation d’assurance. Mais en dehors de ces lois, certaines situations comme l’aliénation du risque permettent une résiliation anticipée, sans frais, et sans attendre la date anniversaire du contrat.
Quels types d’assurance sont concernés ?
Assurance auto ou moto : vente du véhicule
Assurance habitation : déménagement ou fin de location
Assurance professionnelle : cessation d’activité
Délai à respecter
Vous devez envoyer une lettre de résiliation avec justificatif (acte de vente, état des lieux, etc.) dans un délai raisonnable après l’aliénation du bien.
👉 En général, sous 10 jours à 1 mois, selon les contrats.
Comment résilier ? Modèle de courrier
Voici les éléments à inclure dans votre lettre :
Vos coordonnées
Numéro de contrat
Motif de résiliation (ex : vente du véhicule le [date])
Pièce jointe justificative
Demande de confirmation de résiliation et d’arrêt des prélèvements
📩 Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Que se passe-t-il après la résiliation ?
Le contrat prend fin à la date de l’aliénation du bien ou du risque
Vous pouvez obtenir un remboursement prorata temporis si vous avez payé à l’année
L’assureur vous envoie un avis de résiliation par courrier
En résumé
✅ En cas de vente ou cessation, vous pouvez résilier sans attendre
✅ Cette résiliation est immédiate et légale
✅ Vous devez fournir un justificatif clair et envoyer une lettre recommandée
Besoin d’aide pour résilier votre assurance ?
Chez Aryas, nous vous aidons à :
Préparer votre dossier de résiliation
Choisir un nouveau contrat si nécessaire
Gagner du temps dans vos démarches administratives
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